2015-09-22
Produits dangereux, la loi 43 adoptée en juin 2015
La Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail a été sanctionnée le 3 juin 2015. Elle modifie donc la Loi sur la santé et la sécurité du travail et certains règlements pris pour son application afin, principalement, d’y remplacer le concept de « produit contrôlé » par celui de « produit dangereux » et de prévoir les modalités d’identification de ce produit, de même que les exigences de formation et d’information données aux travailleurs, par les employeurs, à l’égard de celui-ci.
La loi remplace le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés par le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux. Ce dernier règlement prévoit notamment les règles qui encadrent l’étiquetage, les fiches de données de sécurité et l’affichage des données de sécurité de ces produits dangereux, les demandes d’exemption de divulgation de renseignements ainsi que le programme de formation et d’information des travailleurs.
La loi prévoit enfin des dispositions de concordance et de nature transitoire, notamment en permettant aux employeurs, jusqu’au 1er décembre 2018, de posséder aussi sur un lieu de travail des produits dont l’étiquetage est conforme à l’ancien cadre réglementaire.
D’ici la fin de la période de transition, les deux systèmes, le SIMDUT 1988 (SIMDUT avant le SGH) et le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH), cohabiteront.
